Droit de la propriété intellectuelle

Le Cabinet AD&L Avocats intervient en droit de la propriété intellectuelle, dans les domaines suivants :

  • Musique :
    • Production phonographique
    • Edition musicale
    • Contrats d'enregistrement
    • Contrats de synchronisation
    • Contrats de licence et de distribution
    • Actions en contrefaçon
  • Audiovisuel :
    • Contrats de coproduction
    • Contrats de cession de droits d'auteur
    • Contrats d'engagement d'artistes interprète
  • Littérature, théâtre :
    • Edition littéraire
    • Contrats de commande
    • Contrats de cession de droits d'auteur
    • Actions en contrefaçon
  • Informatique :
    • Contrats de développement et de cession de logiciels
  • Marques :
    • Dépôt (incluant recherches d’antériorité)
    • Gestion et défense des marques (conseil et contentieux)

N'hésitez pas à nous contacter par téléphone pour toute question.